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Conditions d’utilisation
Bienvenue chez JSM micro Inc (« Société », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site Web, de notre application Web infonuagique et de nos applications mobiles (les « Services »).
En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Utilisation des Services
Vous pouvez utiliser les Services uniquement conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables.
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ;
- Interférer avec le fonctionnement ou la sécurité des Services ;
- Téléverser du code malveillant, des logiciels malveillants ou du contenu abusif.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si les présentes Conditions sont violées.
2. Comptes
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous êtes responsable :
- De la protection de vos identifiants de connexion ;
- De toutes les activités effectuées sous votre compte ;
- De l’exactitude des informations que vous fournissez.
Vous devez nous informer immédiatement si vous croyez que votre compte a été compromis.
3. Services infonuagiques
Nos Services sont hébergés dans le nuage et peuvent être temporairement indisponibles en raison de travaux de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques.
Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue des Services.
4. Applications mobiles et notifications
Nos applications mobiles peuvent envoyer des notifications par l’intermédiaire de :
- Apple Push Notification Service (APNs) ;
- Firebase Cloud Messaging (FCM) ou d’autres services de notification Android.
En activant les notifications, vous acceptez de recevoir des notifications opérationnelles, informatives et liées aux Services.
Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les paramètres de votre appareil.
5. Contenu de l’utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez ou soumettez par l’intermédiaire des Services.
Vous nous accordez une licence limitée nous permettant d’héberger, traiter, stocker et afficher votre contenu dans la mesure nécessaire à l’exploitation des Services.
Vous êtes responsable de vous assurer que votre contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.
6. Protection des renseignements personnels
Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Tous les logiciels, conceptions, marques de commerce, logos et contenus fournis par la Société demeurent notre propriété ou celle de nos concédants de licence.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou effectuer de l’ingénierie inverse sur toute partie des Services, sauf dans les cas permis par la loi.
8. Services tiers
Nos Services peuvent s’appuyer sur des fournisseurs tiers, notamment des fournisseurs d’hébergement infonuagique, des processeurs de paiement, des services Apple et des services Google.
Nous ne sommes pas responsables des systèmes tiers ni des interruptions de service qui leur sont attribuables.
9. Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
Nous ne donnons aucune garantie concernant :
- La disponibilité ;
- La fiabilité ;
- L’exactitude ;
- L’adéquation à un usage particulier.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages indirects ou consécutifs ;
- De la perte de données ;
- De la perte de profits ;
- Des interruptions de service.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment si vous contrevenez aux présentes Conditions ou faites un usage abusif des Services.
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.
12. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.
13. Nous joindre
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :
JSM micro Inc
2711, rue des Ormeaux
Montréal (Québec) H1L 4X6